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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n° 0245 du 22 octobre 2014

    FPE

            1 Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0244 du 21 octobre 2014

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0243 du 19 octobre 2014

    FPE

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire : Circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la : circulaire du 18 septembre 2014relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en octobre 2014

    Tous les syndicats doivent avoir accès à l’intranet d’un ministère

    CE, Syndicat national des collèges et lycées, 26 septembre 2014, n° 361293

     

    La législation française interdisant aux militaires d’adhérer à un syndicat porte...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en septembre 2014

    Suffrages pris en compte pour la répartition des sièges au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

    CE, n° 358500 et 358646 du 11 juillet 2014 Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

    Facilités...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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