La BJFP
Bienvenue sur le site de la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.
Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les circulaires (courant 2010) ainsi que les jurisprudences propres au droit applicable aux agents publics. De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement.
La BJFP propose deux modes de recherche, simple et experte, combinant un grand nombre de champs pour vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre requête. Le champ de la BJFP est amené à évoluer au cours de l'année 2010 (élargissement aux circulaires) ainsi que par un enrichissement des possibilités de requêtes.
**Les circulaires de la fonction publique de l'Etat sont en ligne ! ! **
- Sélection du JORF n°173 du 29 juillet 2010
Cette sélection comprend deux textes relatifs à des dispositions statutaires (fonction publique hospitalière).
- Sélection du JORF n°0172 du 28 juillet 2010
Cette sélection comprend notamment la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1).
- Sélection du JORF n°0171 du 27 juillet 2010
FPE
16 Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,...
- Loi hôpital : parution de 15 textes d'application
Onze décrets et quatre arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ont été publiés au Journal officiel du 16 mars 2010.
Ces textes...
- Conditions d'accueil des ressortissants européens dans la Fonction publique
Le décret du 22 mars 2010 est venu modifier les procédures de recrutement et de classement des ressortissants des Etat membres de l'Union européenne (ou d'un autre etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen) dans un...
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