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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0271 du 23 novembre 2014

    FPE

     

     

    2 Décret n° 2014-1389 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

           ...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0270 du 22 novembre 2014

    FPE

     

     

        25  Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0268 du 20 novembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire : Circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la : circulaire du 18 septembre 2014relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en novembre 2014

    Compétence pour reconnaître l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire

    CE, 1er octobre 2014, n° 362482, Ministre de l’intérieur

    Prise en compte des années effectuées dans le cadre de contrats de droit privé pour...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en octobre 2014

    Tous les syndicats doivent avoir accès à l’intranet d’un ministère

    CE, Syndicat national des collèges et lycées, 26 septembre 2014, n° 361293

     

    La législation française interdisant aux militaires d’adhérer à un syndicat porte...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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