république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0271 du 23 novembre 2014

    FPE

     

     

    2 Décret n° 2014-1389 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

           ...

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  • Sélection du JORF n°0270 du 22 novembre 2014

    FPE

     

     

        25  Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour...

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  • Sélection du JORF n°0268 du 20 novembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0267 du 19 novembre 2014

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0266 du 18 novembre 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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