république française
actualite juridique
  • 05 mai 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État mise en ligne sur la BJFP

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  • 22 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la...

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  • 22 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 09 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat

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  • 22 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial  

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  • 14 avril 2015

    Mise en ligne de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

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