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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0206 du 6 septembre 2014

    FPE

    >> En savoir plus

  • Sélection du JORF n°0205 du 5 septembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale.

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Sélection du JORF n°0206 du 6 septembre 2014

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0205 du 5 septembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale.

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  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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