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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0182 du 8 août 2014

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0181 du 7 août 2014

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0186 du 6 août 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n° 0185 du 12 août 2014

    FPE

     

    5 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires...

    >> En savoir plus

  • Sélection du JORF n°0184 du 10 août 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Sélection du JORF n° 0185 du 12 août 2014

    FPE

     

    5 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires...

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  • Sélection du JORF n°0184 du 10 août 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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