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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0190 du 19 août 2014

    FPE

            5 Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux...

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  • Sélection du JORF n°0189 du 17 août 2014

    FPE

            12 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0188 du 15 août 2014

    FPE

            1 Arrêté du 4 août 2014 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services...

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actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la note d’information du 10 janvier 2014 relative aux mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en janvier 2014

    Annulation partielle d’une note de service ministérielle fixant des conditions excessives à l’organisation de réunions syndicales :

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, n° 359801 du 27 novembre 2013, Syndicat...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en décembre 2013

    Le licenciement d’un salarié violent ne peut pas être autorisé si la faute résulte d’un état pathologique :

    Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, n° 349496 du 3 juillet 2013, SA Journal du Centre

     

    Le retrait...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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