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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en mars 2014

    Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la présence de magistrats au sein du CHST ministériel du ministère de la justice mais incompétence du ministre de la justice pour fixer des règles particulières de...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en février 2014

    Fin de fonctions sur un emploi fonctionnel : l’autorité territoriale ne peut déléguer l’entretien préalable à la fin de fonctions à un agent des services :

    Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, n° 367007 du 16...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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