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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

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  • Mise en ligne d'une note

    Mise en ligne de la  : Note du 15 janvier 2015 portant appel à candidature au programme européen d’échange de fonctionnaires « Bellevue », promotion 2015-2016.

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  • Mise en ligne d'une instruction

    Mise en ligne d’une instruction : INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention...

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  • Jurisprudences publiées en décembre 2014

    L’incompatibilité instituée par le législateur entre les fonctions de militaires de carrière ou assimilé avec le mandat de conseiller municipal est contraire à la Constitution

    CC, 28 novembre 2014, n° 2014-432 QPC M. Dominique...

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  • Jurisprudences publiées en novembre 2014

    Compétence pour reconnaître l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire

    CE, 1er octobre 2014, n° 362482, Ministre de l’intérieur

    Prise en compte des années effectuées dans le cadre de contrats de droit privé pour...

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