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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0077 du 1er avril 2014

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0076 du 30 mars 2014

    FPE

            2 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0075 du 29 mars 2014

    FPE

            19 Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de...

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2013 - 2014

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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