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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la note d’information du 10 janvier 2014 relative aux mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en février 2014

    Fin de fonctions sur un emploi fonctionnel : l’autorité territoriale ne peut déléguer l’entretien préalable à la fin de fonctions à un agent des services :

    Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, n° 367007 du 16...

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  • Jurisprudences publiées en janvier 2014

    Annulation partielle d’une note de service ministérielle fixant des conditions excessives à l’organisation de réunions syndicales :

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, n° 359801 du 27 novembre 2013, Syndicat...

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  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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