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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0187 du 14 août 2014

    FPE

            19 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de...

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  • Sélection du JORF n°0186 du 13 août 2014

    FPE

            40 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

           ...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n° 0185 du 12 août 2014

    FPE

     

    5 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires...

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actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en novembre 2013

    Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, n° 339260 du 23 octobre 2013, M. DF.

    Les délais réglementaires fixés pour l’établissement des tableaux d’avancement ne sont pas prescrits à peine de nullité. Doivent toutefois...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en octobre 2013

    CE, section, avis, 25 septembre 2013, n° 365139

    L’administration peut légalement écarter de son emploi un agent contractuel lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. Elle doit cependant reclasser l’agent...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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