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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0186 du 6 août 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication.

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0179 du 5 août 2014

    Cette sélection comprend notamment la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1).

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0178 du 3 août 2014

    FPE

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en novembre 2013

    Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, n° 339260 du 23 octobre 2013, M. DF.

    Les délais réglementaires fixés pour l’établissement des tableaux d’avancement ne sont pas prescrits à peine de nullité. Doivent toutefois...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en octobre 2013

    CE, section, avis, 25 septembre 2013, n° 365139

    L’administration peut légalement écarter de son emploi un agent contractuel lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. Elle doit cependant reclasser l’agent...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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