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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en décembre 2013

    Le licenciement d’un salarié violent ne peut pas être autorisé si la faute résulte d’un état pathologique :

    Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, n° 349496 du 3 juillet 2013, SA Journal du Centre

     

    Le retrait...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en novembre 2013

    Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, n° 339260 du 23 octobre 2013, M. DF.

    Les délais réglementaires fixés pour l’établissement des tableaux d’avancement ne sont pas prescrits à peine de nullité. Doivent toutefois...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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