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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0199 du 29 août 2014

    FPE

            7 Décret n° 2014-980 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur...

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  • Sélection du JORF n°0198 du 28 août 2014

    FPE

     

            6 Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0197 du 27 août 2014

    3FP

            16 Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie (entrée en...

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire :

    Note du 7 juillet 2014 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2014 - 2015

     

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la ciculaire : Circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en juillet 2014

    Les décisions par lesquelles l’autorité administrative prend une retenue sur salaire à l’encontre d’un agent ayant exercé à tort son droit de retrait sont au nombre de celles qui refusent un avantage et qui doivent donc être...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en juin 2014

    L’organisation d’un entretien professionnel préalablement à l’établissement d’un tableau d’avancement de grade ne peut être assimilée à un examen professionnel

    CE, 12 mars 2014, CGC-DGFIP, n° 371110

    La répartition des...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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