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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0022 du 27 janvier 2015

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0021 du 25 janvier 2015

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0020 du 24 janvier 2015

    Cette sélection comprend notamment deux textes destinés aux administrateurs de la ville de Paris.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne d'une instruction

    Mise en ligne d’une instruction : INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention...

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de circulaire : Circulaire du 24 décembre 2014 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours...

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en janvier 2015

    Inéligibilité aux élections communales des gardes champêtres et incompatibilité avec un mandat électoral de la qualité de gendarme réserviste en activité au sein de sa (seule) circonscription électorale

    CE, 3 décembre 2014, n°...

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  • Jurisprudences publiées en décembre 2014

    L’incompatibilité instituée par le législateur entre les fonctions de militaires de carrière ou assimilé avec le mandat de conseiller municipal est contraire à la Constitution

    CC, 28 novembre 2014, n° 2014-432 QPC M. Dominique...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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