république française
Le 25 mars 2010

Sélection du JORF n°0071 du 25 mars 2010

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend notamment les textes relatifs à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

FPE

         6 Arrêté du 16 mars 2010  modifiant l'arrêté du 25 février 2010  relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013565&dateTexte=&categorieLien=id

  •                         Modifie : arrêté du 25 février 2010  relatif au statut du Conseil national de l'action sociale  

         9 Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013582&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013621&dateTexte=&categorieLien=id

  •                         Modifie : décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

         19 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013710&dateTexte=&categorieLien=id

  •                         Modifie : arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

         23 Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013779&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013904&dateTexte=&categorieLien=id

  •                         Modifie : arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

         46 Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010  relatif au Centre national de la propriété forestière

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014027&dateTexte=&categorieLien=id