république française
Le 27 octobre 2010

Sélection du JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend des textes relatifs aux trois fonctions publiques.

FPE

        6 Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne au personnel relevant du ministère de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959383&dateTexte=&categorieLien=id

FPT

         14 Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959558&dateTexte=&categorieLien=id

FPH

        15 Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959566&dateTexte=&categorieLien=id 

            Modifie : code de la santé publique