Sélection du JORF n°0253 du 30 octobre 2010

 

Cette sélection comprend notamment deux textes relatifs à création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques

FPE

 

        20 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972093&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

 

     

29 Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

              Modifie : Arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

        32 Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972342&dateTexte=&categorieLien=id

            Modifie : décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

        33 Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972361&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification  en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972371&dateTexte=&categorieLien=id

        37 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972389&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

 

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