Sélection du JORF n°0076 du 31 mars 2011

 

Cette sélection comprend notamment un texte fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (entrée en vigueur au 1er avril 2011)

FPE

        5 Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (entrée en vigueur au 1er avril 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791621&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

 

        24 Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791865&dateTexte=&categorieLien=id

 

        28 Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791964&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

 

        32 Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792021&dateTexte=&categorieLien=id

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