république française
Le 31 octobre 2011

Sélection du JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend deux textes destinés aux personnels du ministère de la défense et des anciens combattants.

FPE

        5 Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (entrée en vigueur au 1er janvier 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725120&dateTexte=&categorieLien=id

 

        9 Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725141&dateTexte=&categorieLien=id

 

        39 Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725340&dateTexte=&categorieLien=id