république française
Le 31 octobre 2011

Sélection du JORF n°0253 du 30 octobre 2011

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend deux textes destinés aux personnels du ministère de la justice et des libertés.

FPE

        1 Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725994&dateTexte=&categorieLien=id

 

        2 Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024726002&dateTexte=&categorieLien=id

 

        3 Décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024726015&dateTexte=&categorieLien=id

 

        17 Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024726116&dateTexte=&categorieLien=id