Sélection du JORF n°0274 du 26 novembre 2011

 

Cette sélection comprend notamment divers textes indemnitaires applicables aux corps de la police nationale

FPE

        4 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851564&dateTexte=&categorieLien=id

• Modifie : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

 

        6 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851583&dateTexte=&categorieLien=id

• Modifie : arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

 

        11 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851661&dateTexte=&categorieLien=id

• Modifie : arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

 

        12 Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851664&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851740&dateTexte=&categorieLien=id

• Abroge : arrêté du 13 mai 2004 fixant le taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale

 

        25 Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects (entrée en vigueur le 1^er décembre 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851869&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects (entrée en vigueur le 1^er décembre 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851878&dateTexte=&categorieLien=id

        27 Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects (entrée en vigueur le 1^er décembre 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851887&dateTexte=&categorieLien=id

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