république française
Le 29 décembre 2011

Sélection du JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend notamment la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

FPE

        1 LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025044460&dateTexte=&categorieLien=id

 

        2 LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=&categorieLien=id

 

        11 Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046099&dateTexte=&categorieLien=id

 

        12 Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046112&dateTexte=&categorieLien=id

 

        13 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046121&dateTexte=&categorieLien=id

 

        18 Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046167&dateTexte=&categorieLien=id

 

        26 Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046328&dateTexte=&categorieLien=id

 

        27 Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046447&dateTexte=&categorieLien=id

 

        28 Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046559&dateTexte=&categorieLien=id

 

        29 Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046572&dateTexte=&categorieLien=id

 

        30 Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046623&dateTexte=&categorieLien=id

 

        59 Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025047018&dateTexte=&categorieLien=id

 

        71 Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025047223&dateTexte=&categorieLien=id

 

        72 Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025047244&dateTexte=&categorieLien=id

 

FPT

        73 Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025047312&dateTexte=&categorieLien=id