république française
Le 23 janvier 2012

Sélection du JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Categorie : Actualités JO

 

FPE

8 Arrêté du 19 janvier 2012  fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025178971&dateTexte=&categorieLien=id

  •             Abroge : arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national