Sélection du JORF n°0094 du 20 avril 2012

 

FPE

        1 Arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025711363&dateTexte=&categorieLien=id

 

        4 Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025711384&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements

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