république française
Le 22 avril 2012

Sélection du JORF n°0096 du 22 avril 2012

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend notamment les textes relatifs au corps des greffiers des services judiciaires.

FPE

        9 Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715131&dateTexte=&categorieLien=id

 

        11 Décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715151&dateTexte=&categorieLien=id

 

        12 Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (entrée en vigueur au 1er janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715167&dateTexte=&categorieLien=id

 

        13 Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715176&dateTexte=&categorieLien=id

 

        15 Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715210&dateTexte=&categorieLien=id

 

        16 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715250&dateTexte=&categorieLien=id

 

        17 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715285&dateTexte=&categorieLien=id

 

        27 Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730274&dateTexte=&categorieLien=id

 

        28 Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730286&dateTexte=&categorieLien=id