république française
Le 29 février 2012

Sélection du JORF n°0051 du 29 février 2012

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend notamment des textes concernant les bibliothécaires assistants spécialisés et l’Institut Mines-Télécom

        10 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413693&dateTexte=&categorieLien=id

  •             modifie : Arrêté du 15 juillet 2008 modifié fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

        36 Décret n° 2012-279 du 28 février 2012  relatif à l'Institut Mines-Télécom

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414042&dateTexte=&categorieLien=id

  •             modifie :
  •       - décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
  •       - décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
  •       - décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
  •       - décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
  •       - décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
  •       - décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
  •       - décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 modifié portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
  •  Dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications et à l'Institut Télécom sont remplacées par une référence à l'Institut Mines-Télécom (art 48)
  •             Abroge : décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié relatif à l'Institut Télécom

        25 Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413850&dateTexte=&categorieLien=id

  •             modifie :
  • décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  • décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

        30 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413953&dateTexte=&categorieLien=id

  •             modifie : arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

 

        31 Arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413964&dateTexte=&categorieLien=id

  •             abroge : arrêté du 18 avril 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

 

        32 Arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413990&dateTexte=&categorieLien=id