république française
Le 12 juin 2012

Sélection du JORF n°0135 du 12 juin 2012

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend principalement des textes destinés au ministère de l’intérieur.

FPE

        9 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009163&dateTexte=&categorieLien=id

 

        10 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009188&dateTexte=&categorieLien=id

 

        11 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009214&dateTexte=&categorieLien=id

 

        12 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009241&dateTexte=&categorieLien=id

 

        71 Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010091&dateTexte=&categorieLien=id

 

        122 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010377&dateTexte=&categorieLien=id