Sélection du JORF n°0136 du 13 juin 2012

 

FPE

        20 Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026018588&dateTexte=&categorieLien=id

•             Abroge : arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique

 

        21 Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026018613&dateTexte=&categorieLien=id

 

        22 Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité  et des conditions de travail d'administration centrale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026018625&dateTexte=&categorieLien=id

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