Sélection du JORF n°0147 du 26 juin 2012

 

FPE

        9 Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067991&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

 

        10 Arrêté du 11 juin 2012  modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067999&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

 

        11 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068005&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission

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