Sélection du JORF n°0149 du 28 juin 2012

 

Cette sélection comprend un texte relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences.

FPE

        2 Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (entrée en vigueur au 1er juillet 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026077508&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

 

        3 Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger (entrée en vigueur au 1er juillet 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026077515&dateTexte=&categorieLien=id

 

        8 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026077600&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

 

        9 Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026077613&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

 

        75 Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026078610&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

 

        78 Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026078674&dateTexte=&categorieLien=id

 

        127 Décision n° 353050 et autres du 22 juin 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026078926&dateTexte=&categorieLien=id

•             Annule : article 6 du décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger en tant qu'il ne réduit pas le montant de l'indemnité de résidence pour les agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l'étranger

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