Sélection du JORF n°0160 du 11 juillet 2012

 

FPE

        2 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165594&dateTexte=&categorieLien=id

•             Abroge : arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

 

        3 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165615&dateTexte=&categorieLien=id

•             Abroge : arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

 

        4 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165638&dateTexte=&categorieLien=id

 

        5 Arrêté du 28 juin 2012 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165659&dateTexte=&categorieLien=id

•             Abroge : arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

 

        25 Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165930&dateTexte=&categorieLien=id

•             Modifie : code de procédure pénale

 

        32 Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165977&dateTexte=&categorieLien=id

•             Abroge : arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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