république française
Le 13 juillet 2012

Sélection du JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend un texte relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire (entrée en vigueur au 1er septembre 2011).

FPE

        1 Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire (entrée en vigueur au 1er septembre 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026174830&dateTexte=&categorieLien=id

 

        3 Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026174851&dateTexte=&categorieLien=id

  •             Abroge : arrêté du 10 juillet 1991 fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées

 

        30 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026175086&dateTexte=&categorieLien=id

 

        31 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026175106&dateTexte=&categorieLien=id

 

        32 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026175124&dateTexte=&categorieLien=id

 

        33 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)