république française
Le 01 août 2012

Sélection du JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Categorie : Actualités JO

 

FPH

        13 Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236835&dateTexte=&categorieLien=id

 

FPT

        14 Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236855&dateTexte=&categorieLien=id

 

15 Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (entrée en vigueur 1er août 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236871&dateTexte=&categorieLien=id