Sélection du JORF n°0177 du 1 août 2012

 

FPE

5 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241934&dateTexte=&categorieLien=id

•                 Modifie : arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

28 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026242273&dateTexte=&categorieLien=id

•                 Modifie : arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
•                 Abroge : arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

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