république française
Le 08 août 2012

Sélection du JORF n°0183 du 8 août 2012

Categorie : Actualités JO

 

FPE

        4 Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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