république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0095 du 23 avril 2014

    FPE           

            1 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance...

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  • Sélection du JORF n°0094 du 20 avril 2014

    FPE           

            10 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant...

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  • Sélection du JORF n°0093 du 19 avril 2014

    FPE

            20 Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (rectificatif)

           ...

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  • Sélection du JORF n°0092 du 18 avril 2014

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0091 du 17 avril 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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