république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0199 du 29 août 2014

    FPE

            7 Décret n° 2014-980 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur...

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  • Sélection du JORF n°0198 du 28 août 2014

    FPE

     

            6 Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à...

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  • Sélection du JORF n°0197 du 27 août 2014

    3FP

            16 Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie (entrée en...

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  • Sélection du JORF n°0196 du 26 août 2014

    FPE          

            6 Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de...

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  • Sélection du JORF n°0195 du 24 août 2014

    FPE          

            1 Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du...

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