république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0191 du 20 août 2014

    Pas de texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0190 du 19 août 2014

    FPE

            5 Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux...

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  • Sélection du JORF n°0189 du 17 août 2014

    FPE

            12 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11...

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  • Sélection du JORF n°0188 du 15 août 2014

    FPE

            1 Arrêté du 4 août 2014 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services...

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  • Sélection du JORF n°0187 du 14 août 2014

    FPE

            19 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de...

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