république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0064 du 17 mars 2010

    FPE

            23 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée...

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  • Sélection du JORF n°0063 du 16 mars 2010

    Cette sélection comprend notamment les textes relatifs à des dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière, les rémunérations, listes d’emplois, classements indiciaires…

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  • Sélection du JORF n°0062 du 14 mars 2010

    Cette sélection comprend notamment les textes relatifs à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

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  • Sélection du JORF n°0061 du 13 mars 2010

    FPE

            13 Arrêté du 8 mars 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances...

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  • Sélection du JORF n°0060 du 12 mars 2010

    FPE

            8 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit...

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