république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0149 du 30 juin 2010

    Cette sélection comprend notamment deux textes relatifs à l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et à l’extension de l’entretien professionnel aux...

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  • Sélection du JORF n°0148 du 29 juin 2010

    Cette sélection comprend notamment un texte fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

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  • Sélection du JORF n°0147 du 27 juin 2010

    FPE

            7 Arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°...

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  • Sélection du JORF n°0146 du 26 juin 2010

    FPE

            3 Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès  à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de...

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  • Sélection du JORF n°0145 du 25 06 2010

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de...

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