- Sélection du JORF n°0175 du 31 juillet 2010
Cette sélection comprend notamment des textes relatifs au contrat d'engagement de service public dans la fonction publique hospitalière
- Sélection du JORF n°0174 du 30 juillet 2010
Cette sélection comprend notamment le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
- Sélection du JORF n°0173 du 29 juillet 2010
Cette sélection comprend deux textes relatifs à des dispositions statutaires (fonction publique hospitalière).
- Sélection du JORF n°0172 du 28 juillet 2010
Cette sélection comprend notamment la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat.
- Sélection du JORF n°0171 du 27 juillet 2010
Les textes issus de cette sélection donneront lieu à une mise jour de la base prochainement.