république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0249 du 26 octobre 2010

    FPE 

            10 Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la...

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  • Sélection du JORF n°0248 du 24 octobre 2010

    FPE

            13 Arrêté du 1er octobre 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une...

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  • Sélection du JORF n°0247 du 23 octobre 2010

     

    FPT

            1 Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

                Modifie : Loi n° 84-53 du 26...

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  • Sélection du JORF n°0246 du 22 octobre 2010

    Cette sélection comprend notamment des textes relatifs aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national...

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  • Sélection du JORF n°0245 du 21 octobre 2010

    FPE

           15 Arrêté du13octobre 2010relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du25janvier...

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