république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0244 du 20 octobre 2010

    Cette sélection comprend notamment deux textes indemnitaires destinés aux sous-préfets nommés hors cadre.

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  • Sélection du JORF n°0243 du 19 octobre 2010

    FPE

            3 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités...

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  • Sélection du JORF n°0242 du 17 octobre 2010

    Cette sélection comprend des textes relatifs aux personnels relevant du ministère de la défense.

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  • Sélection du JORF n°0241 du 16 octobre 2010

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0240 du 15 octobre 2010

    FPE

            8 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois  de directeur de service et de chef de service du Conseil...

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