république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0239 du 14 octobre 2010

    Cette sélection comprend notamment deux textes destinés aux personnels relevant du ministère de la défense.

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  • Sélection du JORF n°0238 du 13 octobre 2010

    FPE

            20 Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du...

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  • Sélection du JORF n°0237 du 12 octobre 2010

    3 FP

    1 LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

    www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do

    Modifie :...

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  • Sélection du JORF n°0236 du 10 octobre 2010

    FPE

            6 Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie...

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  • Sélection du JORF n°0235 du 9 octobre 2010

    FPE

             13 Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la...

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