république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0076 du 31 mars 2011

    Cette sélection comprend notamment un texte fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à...

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  • Sélection du JORF n°0075 du 30 mars 2011

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0074 du 29 mars 2011

    16 Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de...

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  • Sélection du JORF n°0073 du 27 mars 2011

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0072 du 26 mars 2011

    FPE

            1 Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à...

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