république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0126 du 31 mai 2011

    Cette sélection comprend deux textes destinés à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0125 du 29 mai 2011

    FPE

            1 Arrêté du 27 mai 2011  relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales...

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  • Sélection du JORF n°0124 du 28 mai 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite.

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  • Sélection du JORF n°0123 du 27 mai 2011

    Cette sélection comprend principalement des textes destinés à la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0122 du 26 mai 2011

    Cette sélection comprend un texte modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques (entrée en vigueur au 1er janvier 2011).

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