- Sélection du JORF n°0247 du 23 octobre 2011
Aucun texte relatif à la fonction publique
- Sélection du JORF n°0246 du 22 octobre 2011
Cette sélection comprend un texte modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à ...
- Sélection du JORF n°0245 du 21 octobre 2011
Cette sélection comprend notamment des textes relatifs au versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein des directions interrégionales de la protection judiciaire
- Sélection du JORF n°0244 du 20 octobre 2011
Cette sélection comprend un texte relatif à création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
- Sélection du JORF n°0243 du 19 octobre 2011
Cette sélection comprend trois textes issus du ministère de la fonction publique.
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