république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0242 du 18 octobre 2011

    Cette sélection comprend trois textes destinés aux personnels du ministère de la justice et des libertés.

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  • Sélection du JORF n°0241 du 16 octobre 2011

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0240 du 15 octobre 2011

    FPE

            12 Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant...

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  • Sélection du JORF n°0239 du 14 octobre 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0238 du 13 octobre 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps.

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