république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0272 du 24 novembre 2011

    Cette sélection comprend un texte créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication.

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  • Sélection du JORF n°0271 du 23 novembre 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale...

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  • Sélection du JORF n°0270 du 22 novembre 2011

    FPE

            16 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer...

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  • Sélection du JORF n°0268 du 19 novembre 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique...

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  • Sélection du JORF n°0267 du 18 novembre 2011

    Cette sélection comprend deux textes relatifs à l’Ecole Nationale d’Administration.

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