république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0266 du 17 novembre 2011

    Cette sélection comprend des textes relatifs aux trois fonctions publiques.

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  • Sélection du JORF n°0269 du 20 novembre 2011

    FPE

            7 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie...

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  • Sélection du JORF n°0265 du 16 novembre 2011

    Cette sélection comprend principalement des textes destinés aux personnels du ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

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  • Sélection du JORF n°0264 du 15 novembre 2011

    Cette sélection comprend relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et...

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  • Sélection du JORF n°0263 du 13 novembre 2011

    Cette sélection comprend deux textes destinés aux personnels du ministère du travail, de l’emploi et de la santé.

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