république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0257 du 5 novembre 2011

    FPE

            7 Arrêté du 14 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des...

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  • Sélection du JORF n°0256 du 4 novembre 2011

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0255 du 3 novembre 2011

    FPE

            21 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des...

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  • Sélection du JORF n°0254 du 1 novembre 2011

    Cette sélection comprend notamment deux textes relatifs aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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