république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0283 du 7 décembre 2011

    Cette sélection comprend un texte modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à...

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  • Sélection du JORF n°0282 du 6 décembre 2011

    13 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des...

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  • Sélection du JORF n°0281 du 4 décembre 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration.

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  • Sélection du JORF n°0280 du 3 décembre 2011

    Cette sélection comprend un texte modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954

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  • Sélection du JORF n°0279 du 2 décembre 2011

    FPE

              10 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels...

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