république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0026 du 31 janvier 2012

    Cette sélection comprend un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0025 du 29 janvier 2012

    Cette sélection comprend deux textes destinés aux personnels du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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  • Sélection du JORF n°0024 du 28 janvier 2012

    Cette sélection comprend un texte fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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  • Sélection du JORF n°0023 du 27 janvier 2012

    FPE

            40 Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement...

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  • Sélection du JORF n°0022 du 26 janvier 2012

    Cette sélection comprend un texte relatif à a fonction publique hospitalière.

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