république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0173 du 27 juillet 2012

    FPE

    6 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de...

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  • Sélection du JORF n°0172 du 26 juillet 2012

    FPE

     

            11 Arrêté du 16 juillet 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du...

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  • Sélection du JORF n°0171 du 25 juillet 2012

    FPE

            5 Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de...

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  • Sélection du JORF n°0170 du 24 juillet 2012

    FPE

            9 Arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier...

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  • Sélection du JORF n°0169 du 22 juillet 2012

    FPE

            1 Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation...

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