- Sélection du JORF n°0112 du 16 mai 2013
Aucun texte relatif à la fonction publique.
- Sélection du JORF n°0111 du 15 mai 2013
FPE
6 Arrêté du 30 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la...
- Sélection du JORF n°0110 du 14 mai 2013
FPE
2 Arrêté du 6 mai 2013 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix...
- Sélection du JORF n°0109 du 12 mai 2013
FPE
7 Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par...
- Sélection du JORF n°0108 du 11 mai 2013
FPE
24 Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et...
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