république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0207 du 7 septembre 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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  • Sélection du JORF n°0206 du 6 septembre 2014

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0205 du 5 septembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale.

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  • Sélection du JORF n°0204 du 4 septembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif aux enseignants - chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

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  • Sélection du JORF n°0203 du 3 septembre 2014

    FPE

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