- Sélection du JORF n°0108 du 11 mai 2013
FPE
24 Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et...
- Sélection du JORF n°0107 du 8 mai 2013
FPE
4 Arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs...
- Sélection du JORF n°0106 du 7 mai 2013
FPE
7 Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit...
- Sélection du JORF n°0105 du 5 mai 2013
Aucun texte relatif à la fonction publique.
- Sélection du JORF n°0104 du 4 mai 2013
FPE
32 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des...
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