république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0193 du 22 août 2014

    FPE

            2 Décret no 2014-929 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du...

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  • Sélection du JORF n°0192 du 21 août 2014

    FPE

            3 Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et...

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  • Sélection du JORF n°0191 du 20 août 2014

    Pas de texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0190 du 19 août 2014

    FPE

            5 Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux...

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  • Sélection du JORF n°0189 du 17 août 2014

    FPE

            12 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11...

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